Le recours massif au CDD est complètement ILLÉGAL !!!
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Le recours massif au CDD est complètement ILLÉGAL !!!
Le recours massif au CDD est ILLÉGAL !!!!! De plus en plus de patrons multiplient les CDD dans leurs entreprises, pour pourvoir des postes pérennes!!! C'est parfaitement ILLÉGAL !!!!
Il est strictement interdit de conclure un CDD pour pourvoir des postes liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ces postes doivent être assurés en CDI, c'est la loi!!)
Les cas de recours au CDD (cas ou le CDD est légal) sont très limités:
* Remplacement d'un salarié absent (maladie, congé parental...)
* Accroissement d'activité temporaire (soldes, commande exceptionnelle...)
* Emplois saisonniers (vendanges, saisons touristiques...)
* CDD spéciaux (contrats d'insertion, contrats d'apprentissage...)
Ce sont les SEULS cas ou le recours au CDD est légal.
Le cas de recours doit obligatoirement être précisé dans le contrat de travail. Mais ça ne suffit pas, la situation doit être réelle (ex: en cas de remplacement d'un salarié absent, il doit être clairement identifiable).
Si un employeur recourt au CDD de manière illégale, le salarié peut saisir les prud'hommes et demander la requalification de son contrat en CDI. Une fois son contrat requalifié, il aura le choix: réintégrer l'entreprise (en CDI), ou demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif!!!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F34.xhtml
Pour l'intérim, les cas de recours prévus par la loi sont aussi strictement limités (et pas du tout respectés!!!). Plus d'infos pour l'intérim:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11214.xhtml
Une info que très peu de gens connaissent. Et qui pourrait changer beaucoup de choses si elle était connue, puisque des collectifs se créeraient, les procès se multiplieraient, obligeant le patronnât à revoir très vite sa copie...
Passez l'info!!!!
Il est strictement interdit de conclure un CDD pour pourvoir des postes liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise (ces postes doivent être assurés en CDI, c'est la loi!!)
Les cas de recours au CDD (cas ou le CDD est légal) sont très limités:
* Remplacement d'un salarié absent (maladie, congé parental...)
* Accroissement d'activité temporaire (soldes, commande exceptionnelle...)
* Emplois saisonniers (vendanges, saisons touristiques...)
* CDD spéciaux (contrats d'insertion, contrats d'apprentissage...)
Ce sont les SEULS cas ou le recours au CDD est légal.
Le cas de recours doit obligatoirement être précisé dans le contrat de travail. Mais ça ne suffit pas, la situation doit être réelle (ex: en cas de remplacement d'un salarié absent, il doit être clairement identifiable).
Si un employeur recourt au CDD de manière illégale, le salarié peut saisir les prud'hommes et demander la requalification de son contrat en CDI. Une fois son contrat requalifié, il aura le choix: réintégrer l'entreprise (en CDI), ou demander des dommages et intérêts pour licenciement abusif!!!
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F34.xhtml
Pour l'intérim, les cas de recours prévus par la loi sont aussi strictement limités (et pas du tout respectés!!!). Plus d'infos pour l'intérim:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11214.xhtml
Une info que très peu de gens connaissent. Et qui pourrait changer beaucoup de choses si elle était connue, puisque des collectifs se créeraient, les procès se multiplieraient, obligeant le patronnât à revoir très vite sa copie...
Passez l'info!!!!
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